Bio-Proces sp. z o.o.
N° TVA intracommunautaire : 8371872129
Registre National Judiciaire (KRS) : 0000931385
REGON : 520390292
Site web : https://bio-proces.pl

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Bio-Proces sp. z o.o. (ci-après dénommé le « Responsable »).

Coordonnées :
Email : [insérer l’adresse email]
Téléphone : [insérer le numéro de téléphone]

2. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • fourniture de services et exécution des contrats,
  • prise de contact via le formulaire, par e-mail ou téléphone,
  • respect des obligations légales (ex. facturation, comptabilité),
  • à des fins de marketing – uniquement avec votre consentement.

3. Base juridique du traitement

Vos données sont traitées conformément à l’article 6 du RGPD :

  • (a) sur la base de votre consentement,
  • (b) lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
  • (c) pour respecter une obligation légale,
  • (f) dans le cadre de nos intérêts légitimes (ex. communication, défense juridique).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • fournisseurs d’hébergement et de services informatiques,
  • prestataires de services comptables,
  • services postaux et de messagerie,
  • plateformes d’analyse et de marketing (ex. Google, Facebook) – uniquement avec votre consentement.

5. Durée de conservation des données

Vos données seront conservées :

  • le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement,
  • durant les délais imposés par la loi (ex. documents comptables – 5 ans),
  • jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (si applicable).

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • accès à vos données,
  • rectification ou suppression de vos données,
  • limitation du traitement,
  • portabilité des données,
  • opposition au traitement,
  • retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter. Si vous estimez que vos données sont traitées de manière illégale, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données personnelles (PUODO – Président de l’Office pour la protection des données personnelles en Pologne).

7. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies à des fins analytiques, statistiques et marketing. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de cookies.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page.

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